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R.C.A.4V.Q. 134 - Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Article 22
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Texte intégral
22.(Abrogé : 2017, R.C.A.4V.Q. 146, a. 41.).
2016, R.C.A.4V.Q. 134, a. 22; 2017, R.C.A.4V.Q. 146, a. 41.
22.La tarification édictée à l’article 20 inclus le service de surfaçage de la patinoire louée.
2016, R.C.A.4V.Q. 134, a. 22.
22.La tarification édictée à l’article 20 inclus le service de surfaçage de la patinoire louée.
2016, R.C.A.4V.Q. 134, a. 22.
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